CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 137 Procédure entre Saxon et Saillon au sujet de la juridiction., 1793-1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 137
Titre:Procédure entre Saxon et Saillon au sujet de la juridiction.

Dates

Période de création:1793 - 1869

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:61 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60830
 

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