CH AEV, 3580, 2026/27 Tribunal du Travail, 2018-2020 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580, 2026/27
Titre:Tribunal du Travail
Période de création:2018 - 2020

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:46 boîtes Tourbillon, fichiers numériques
Mètres linéaires:6,90

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de protection des travailleurs et des relations du travail, Tribunal du travail

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2026/27
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2026/00027 Service de protection des travailleurs et des relations du travail (Sion) (2018-2020)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers du tribunal du travail

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Aides à la recherche:Inventaire nominatif disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=611449
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne