CH AEV, SE 25/10 Lettres de l'ambassadeur de France et de quelques présidents de dizain, au sujet des titres et mandats pour le payement des traitements aux militaires licenciés du service de France., 1831-1832 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 25/10
Titre:Lettres de l'ambassadeur de France et de quelques présidents de dizain, au sujet des titres et mandats pour le payement des traitements aux militaires licenciés du service de France.

Dates

Période de création:1831 - 1832
Période de création, notes.: 
Lieu: 

Support

Support / Träger: 

Zone des notes

Notes: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61214
 

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