CH AEV, SE 25/11 Le Directoire fédéral demande le remboursement des avances en argent faites aux militaires licenciés du service de France., 1834 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SE 25/11
Titre:Le Directoire fédéral demande le remboursement des avances en argent faites aux militaires licenciés du service de France.

Dates

Période de création:1834
Période de création, notes.: 
Lieu: 

Support

Support / Träger: 
Description de sceau: 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Signature: 

Zone des notes

Notes: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61215
 

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