CH AEV, AC Vouvry, Pg 237 Les procureurs de la communauté de Vouvry, Pierre Pigniaz aîné et Jean Coquard alias Chapuisii, reprochent à noble Louis Bereardi, Boson Porpaz, Perrod Adduard, Collet de Via et Guillaume de Puteo de la paroisse de Vouvry, représentant d'autres hommes de la communauté, d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, Pg 237
Cotes anciennes:T 17
Titre:Les procureurs de la communauté de Vouvry, Pierre Pigniaz aîné et Jean Coquard alias Chapuisii, reprochent à noble Louis Bereardi, Boson Porpaz, Perrod Adduard, Collet de Via et Guillaume de Puteo de la paroisse de Vouvry, représentant d'autres hommes de la communauté, d'avoir fermé les clos, à savoir une certaine quantité de prés situés en dessous de Vouvry au lieu-dit "ultra Ronsiez", lesquels prés sont des lieux de pacage à certains moments et n'ont jamais été fermés jusqu'alors, ce qui engendre un préjudice pour la communauté. Les procureurs demandent donc un retour au statu quo.
Les défendeurs affirment avoir occupé ces prés suivant une ordonnance faite à ce sujet par les hommes de Vouvry (ils prétendent qu'il en existe un instrument du notaire Jean Clerici de Muraz) et qu'ils ont engagé des frais pour enclore et élever des remparts de terre et que certaines gens de la communauté ont détruit leurs travaux.
Les parties se soumettent à l'arbitrage de l'abbé de Saint-Maurice, Michel Bernard, ainsi qu'à celui d'Antoine Sostion, docteur des deux droits, de Martin Sostion, juriste, lesquels ordonnent:
- d'enlever les clôtures mises par les défendeurs et de laisser libres les prés des clos comme les prés voisins; quant aux prés enclos par le passé, soit avant l'acte du notaire Clerc, ils resteront fermés;
- que les hommes de la communauté qui n'ont pas enclos paieront les dépenses et les intérêts à ceux qui ont enclos en vertu de l'ordonnance évoquée ci-dessus, dans les six mois suivant la décision des arbitres;
- que les parties fassent taxer par les probes hommes d'ici à la prochaine Saint-Jean, lesdits dépenses et les intérêts et qu’elles rapportent le résultat aux arbitres.

Dates

Période de création:10/06/1456
Lieu:Saint-Maurice, dans le monastère, dans la cour de la nouvelle maison d'habitation de l'abbé

Support

Support / Träger:Parchemin, 32x43 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Guillaume Bagniodi de Collombey, notaire public impérial et ducal, a fait rédiger la grosse par le notaire Nicod Gay d'Hermance, diocèse de Genève (grand signet de Guillaume Bagniodi en bas à droite)
Témoins / Zeugen:Nycod Balli, prêtre, noble Jean Albi de Vouvry, clerc, Jacques, fils de Pierre de Boriaux, habitant dudit lieu

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: F.V.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1486
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61685
 

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