CH AEV, AC Vouvry, Pg 339 Le notaire Christian de Nuce, gouverneur de Monthey, cosyndic et procureur de Vouvry, ayant exposé au bailli Sébastien Zuber et aux députés, au cours de leur synode général: \ - que les libertés de Vouvry (concédées tant par les ducs de Savoie que par les évêques de Sion)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, Pg 339
Cotes anciennes:T 5 et 8: H
Titre:Le notaire Christian de Nuce, gouverneur de Monthey, cosyndic et procureur de Vouvry, ayant exposé au bailli Sébastien Zuber et aux députés, au cours de leur synode général:
- que les libertés de Vouvry (concédées tant par les ducs de Savoie que par les évêques de Sion) ne sont respectées par les percepteurs des péages de l'abbaye de Saint-Maurice (les gens de Vouvry sont exemptés de tout péage sur les denrées et marchandises amenées à Vouvry, du Mont-Joux à Genève)
- que le bailli a défendu aux gens de Vouvry de vendre leur vin hors de la patrie, ce qui est contraire aux libertés de Vouvry,
après avoir produit trois instruments à l'appui de ces dires, demande et obtient confirmation des libertés de Vouvry.

Dates

Période de création:20/12/1622

Support

Support / Träger:Parchemin, 31,5x24 cm
Description de sceau:Sceau du bailli en papier inséré dans le parchemin par une découpe

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Petit signet des notaires Pierre Jossen Bandmatter, secrétaire du bailli, en bas à droite

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: F.V.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1652
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61794
 

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