CH AEV, AC Vouvry, Pg 390 François-Louis de Quartery, en vue d'épargner des frai,s cède pour 6000 florins à la commune de Vouvry tous les revenus, cens et tailles qu'il possède sur Vouvry et spécialement la rente de 100 florins que la commune et des particuliers doivent pour les fruits de trois jo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, Pg 390
Cotes anciennes:T 6 et n°142
Titre:François-Louis de Quartery, en vue d'épargner des frai,s cède pour 6000 florins à la commune de Vouvry tous les revenus, cens et tailles qu'il possède sur Vouvry et spécialement la rente de 100 florins que la commune et des particuliers doivent pour les fruits de trois jours et demi de la montagne de Log (ou Oujon) et de Savalona, se réservant cependant seulement la haute et basse juridiction qu'il possède sur ces fiefs.
Le 21 mai 1759, à Vouvry, l'assemblée générale de Vouvry ratifie ce rachat. Témoins: Joseph et Louis Bois, frères, habitant à Vouvry. Notaire: Eugène-Hyacinthe de Nucé.
Le 22 septembre 1763, quittance finale donnée par François-Louis de Quartery pour les 6000 florins.

Dates

Période de création:25/11/1758
Lieu:Vouvry, chez le notaire

Support

Support / Träger:Parchemin original, 67,5x58 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Eugène-Hyacinthe de Nucé
Témoins / Zeugen:Joseph Dufour, notaire et curial de Vouvry, Maurice Avril, domestique du notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61845
 

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