CH AEV, AC Vouvry, P 8 Pour régler un différend, le prévôt Jean de Arciis de Montjoux et Colletus Aduard, au nom des consorts de la montagne de Miex, décident de choisir des arbitres et comme superarbitre l'abbé de Filly où le différend sera tranché., 02.06.1430 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 8
Cotes anciennes:T 7
Titre:Pour régler un différend, le prévôt Jean de Arciis de Montjoux et Colletus Aduard, au nom des consorts de la montagne de Miex, décident de choisir des arbitres et comme superarbitre l'abbé de Filly où le différend sera tranché.

Dates

Période de création:02/06/1430
Lieu:Thonon, maison du prévôt

Support

Support / Träger:Papier, minute originale, 14x19,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: N. Barberii
Témoins / Zeugen:Don Morand Costani et don Jean Clementis, chanoine de Montjoux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1460
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61855
 

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