CH AEV, AC Vouvry, P 31 Interrogatoire fait par Nicod Milliet de Rumilly en Albanais, commissaire, assisté par Pierre Dubillion, commissaire adjoint, nommé de la part de la commune de Vouvry, des témoins Pierre Defour, Jean de Sales, Nicod Dumayor, Claude Dumayor, Jean Champaus, Claude de Latour,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 31
Cotes anciennes:Lettre D
Titre:Interrogatoire fait par Nicod Milliet de Rumilly en Albanais, commissaire, assisté par Pierre Dubillion, commissaire adjoint, nommé de la part de la commune de Vouvry, des témoins Pierre Defour, Jean de Sales, Nicod Dumayor, Claude Dumayor, Jean Champaus, Claude de Latour, Antoine Defour, tous Montreusiens, Jean Rochet, habitant de Vevey, dans la cause intervenue au sujet de la plaine du Rhône sise entre la Porte-du-Saix et le lac, le fleuve et le pied des monts, entre la commune de Vouvry et celles de Port-Valais et La Tour-de-Peilz, au Tribunal du conseil du duc de Savoie; suivi des articles d'interrogat des témoins, d'une copie du mandat de leur citation lancé de Genève le 30 mai 1500 par le conseil ducal et de celle du procès-verbal de notification du mandat faite à Guillaume de Pougnis, mandataire des Vouvriens, par Gaspard Duperron massier et huissier dudit conseil, le 1 juin 1500.

Dates

Période de création:05/06/1500 - 12/06/1500

Support

Support / Träger:Papier, registre sans couverture, 158 folios, 22x29,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Pierre Defour, Jean de Sales, Nicod Dumayor, Claude Dumayor, Jean Champaus, Claude de Latour, Antoine Defour, tous Montreusiens, Jean Rochet, habitant de Vevey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1530
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61886
 

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