CH AEV, AC Vouvry, P 84 a) 13.01.1583, Monthey, salle du tribunal. Sentence du gouverneur de Monthey François de Platea, assisté de l'ancien grand bailli, Antoine Mayenchet, dans un litige entre la commune d’Illiez et les autres communes du mandement de Monthey au sujet de la répartition des charg

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 84
Cotes anciennes:T 10
Titre:a) 13.01.1583, Monthey, salle du tribunal. Sentence du gouverneur de Monthey François de Platea, assisté de l'ancien grand bailli, Antoine Mayenchet, dans un litige entre la commune d’Illiez et les autres communes du mandement de Monthey au sujet de la répartition des charges communes et des travaux pour la réparation de la maison forte de la Porte-du-Sex. La part de Val-d'Illiez, qui était de 30%, est réduite à 25%. Ces 5% seront répartis entre Monthey et Outre-Vièze 1%, Troistorrents 1%, Collombey 1% et Vouvry qui est exempt des lods et des tailles payera 2% de cette réduction.
b) 29.06.1583, Sion, majorie. La Diète du Valais ratifie la sentence du 13 janvier du gouverneur de Monthey à la demande des procureurs du Val-d'Illiez.
c) 16.12.1583, Sion, majorie. Malgré les réclamations de Monthey, Troistorrents et Vouvry, la Diète du Valais ratifie la sentence du 13 janvier en faveur de Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:13/01/1583 - 16/12/1583

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 10 feuilles, 21x31,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Notaire: Jean de Fonte***b) Notaire: Martin Guntren
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies du notaire Claude Guerratti

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1613
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61942
 

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