CH AEV, AC Vouvry, P 113 Sentence des commissaires généraux Gilles Jossen-Bantmatter, grand bailli, Antoine Mayenchet et Jean In Albon au sujet de la dîme de Vouvry. En confirmant le décret du gouverneur de Monthey, ils décident que les terres de Vouvry doivent la dîme de blé, de chanvre, de légum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 113
Cotes anciennes:T 9
Titre:Sentence des commissaires généraux Gilles Jossen-Bantmatter, grand bailli, Antoine Mayenchet et Jean In Albon au sujet de la dîme de Vouvry. En confirmant le décret du gouverneur de Monthey, ils décident que les terres de Vouvry doivent la dîme de blé, de chanvre, de légumes et de vin. Cependant, les détenteurs de la dîme ne pourront pénétrer dans les caves pour contrôler la récolte. Est exceptée la dîme de la montagne de Miez due à la juridiction de Port-Valais. Pour la dîme de vin non payée, on fera un arrangement. Les deux parties forment appel à la Diète.

Dates

Période de création:15/04/1603
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier original (?), 8 folios, 18x28 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire-secrétaire: Humbert Davidis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1633
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61974
 

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