CH AEV, AC Vouvry, P 139 Sentence du gouverneur Gilles Jossen Bandtmatter dans le procès entre les hoirs de Petermand de Nuce et la commune de Vouvry au sujet de la montagne de Blansaix qui est adjugée à la commune. Le tuteur des enfants de Nuce appelle au Tribunal du grand bailli., 24.07.1617 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 139
Cotes anciennes:T 22
Titre:Sentence du gouverneur Gilles Jossen Bandtmatter dans le procès entre les hoirs de Petermand de Nuce et la commune de Vouvry au sujet de la montagne de Blansaix qui est adjugée à la commune. Le tuteur des enfants de Nuce appelle au Tribunal du grand bailli.

Dates

Période de création:24/07/1617
Lieu:Monthey, maison d'André Bovey

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 18 feuillets, 17,5x27,5 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire curial: Jean Loniattus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1647
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62000
 

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