CH AEV, AC Vouvry, P 157bis Actes d'un procès devant Franciscus Paernatti, donzel, lieutenant de Hiltebrandus Roten, gouverneur de Monthey pour les seigneurs du pays du Valais, entre Antonins Gerod (Girod), cosyndic de Vouvry, assisté de Johannes Gabriel Guerratti, notaire, son avocat, d'une part,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 157bis
Titre:Actes d'un procès devant Franciscus Paernatti, donzel, lieutenant de Hiltebrandus Roten, gouverneur de Monthey pour les seigneurs du pays du Valais, entre Antonins Gerod (Girod), cosyndic de Vouvry, assisté de Johannes Gabriel Guerratti, notaire, son avocat, d'une part, et Joannes Morier de Vionnaz, au sujet d'une pièce de terre "es Avullion", dont la juridiction est contestée à Vouvry. Morier est condamné aux frais.
a) 11.08.1627. Mémoire de demande de production de mandats.
b) 04.08.1627. Mandat de première contumace obtenue du juge Paernatti contre Morier. Le 8 août 1627, exécution du mandat contre Ledit Morier. Antonius de Nuce, notaire public.
c) 14.07.1627, Monthey. Mandat du gouverneur de Monthey Hilebrandus Roten au châtelain et métral de Vouvry, tendant à interdire la parcelle de Joannes Morier "es Avullion". Le 1er août, exécution du mandat par Christianus de Nuce, châtelain de Vouvry.
d) Réplique du demandeur.
e) 21.03.1628, Monthey. Mandat du gouverneur Roten, portant son sceau plaqué et signé Humbertus Davidis, notaire secrétaire. Le 5 avril, exécution du mandat par Antonins de Nuce, notaire. Antonins de Nuce, notaire.
f) 25.08.1627. Mémoire de production du demandeur. Le 19 mars, Jacobus Puorpa se transporte à Vouvry pour notifier la taxe selon les décrets ci-dessus. Antonius Denucé, notaire.
g) Taxe des frais, vingt-huit florins et trois gros.
h) 03.03.1628-09.04.1628. Relation de notification de la taxe des frais. Suit relation de la taxe et de la mise en possession selon mandat du gouverneur. Antoine de Nuce, notaire.
i) 08.04.1628-09.04.1628. Copie du mandat du gouverneur et exécution.
j) 10.05.1628, Monthey, chez le gouverneur Roten. Contumace et confirmation du décret.
k) Taxe des frais supplémentaires, sept florins et huit (?) gros.

Dates

Période de création:1627 - 1628

Support

Support / Träger:Cahier papier, 18,2x27 cm, les mandats: 27x 32 cm
Porte un bref regeste français et une lettre V.
Description de sceau:b-c) Trace de sceau plaqué
e) Sceau plaqué du gouverneur Roten
f) Sceau plaqué sur papier
j) Sceau plaqué du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) Humbertus Davidis, notaire
c) Loniattus, notaire
e-f) Humbertus Davidis, notaire secrétaire
j) Humbertus Davidis, notaire
Signature:e) Signé Humbertus Davidis, notaire secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: G.G.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1658
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62019
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne