CH AEV, AC Vouvry, P 172 Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Vionnaz et Vouvry au sujet des pâturages du Barbussioux. La Diète ratifie la sentence du gouverneur de Monthey du 30 mai 1629, et déclare que ceux de Vionnaz sont exclus dudit pâturage., 19.06.1630 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 172
Cotes anciennes:T 13
Titre:Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Vionnaz et Vouvry au sujet des pâturages du Barbussioux. La Diète ratifie la sentence du gouverneur de Monthey du 30 mai 1629, et déclare que ceux de Vionnaz sont exclus dudit pâturage.

Dates

Période de création:19/06/1630
Lieu:Sion, maison du Conseil

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 23,5x35,5 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du grand bailli Jean Roten

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier d'Etat: Michel Mageran

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1660
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62034
 

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