CH AEV, AC Vouvry, P 197 Décret du gouverneur Pierre Roten à la demande du banneret Antoine Fay et du châtelain Christian de Nuce. Il déclare que la sentence souveraine est à observer, que les biens de la commune, de l'église et des confréries sont sujets à la dîme. Les syndics de Vouvry forment a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 197
Cotes anciennes:T 9
Titre:Décret du gouverneur Pierre Roten à la demande du banneret Antoine Fay et du châtelain Christian de Nuce. Il déclare que la sentence souveraine est à observer, que les biens de la commune, de l'église et des confréries sont sujets à la dîme. Les syndics de Vouvry forment appel au Tribunal du gouverneur et de ses assesseurs.

Dates

Période de création:30/07/1642
Lieu:Monthey, salle du château

Support

Support / Träger:Papier original, 21,6x32,5 cm
Description de sceau:Traces de sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J Paernat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1672
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62061
 

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