CH AEV, AC Vouvry, P 246 Mandat du grand bailli Georges-Michel Supersaxo ordonnant l'expulsion du territoire de Vouvry du savoyard Antoine Portey et d'autres étrangers. La commune a le droit de recevoir des étrangers comme habitants ou communiers (après qu'ils aient prêté serment de fidélité au go

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 246
Cotes anciennes:T 17
Titre:Mandat du grand bailli Georges-Michel Supersaxo ordonnant l'expulsion du territoire de Vouvry du savoyard Antoine Portey et d'autres étrangers. La commune a le droit de recevoir des étrangers comme habitants ou communiers (après qu'ils aient prêté serment de fidélité au gouverneur) et de les chasser s'ils se conduisent mal. Chancelier d'Etat: [Gaspard] Stockalper de la Tour.

Dates

Période de création:07/12/1668
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 35,2x22, 8 cm
Description de sceau:Beau sceau plaqué de Supersaxo

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1698
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62110
 

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