CH AEV, AC Vouvry, P 265 Sentence du gouverneur de Monthey, Gaspard-Georges Schneidrig et de ses assesseurs, dans un litige entre Jean Garin et la commune de Vouvry. Les anciens usages de Vouvry relatifs au droit de faire paître le bétail sur les propriétés privées qui ne sont point entourées de h

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 264 Liste des frais du procès agité entre l'honnête Jean Garin de Chêne, en la paroisse de Vionnaz, et l'honnête Pierre Pignat, comme syndic de la commune de Vouvry, à raison du pacage de la pièce de Chamossin dudit Garin auquel celui-ci a été condamné par jugement., 18.01.168
        CH AEV, AC Vouvry, P 265 Sentence du gouverneur de Monthey, Gaspard-Georges Schneidrig et de ses assesseurs, dans un litige entre Jean Garin et la commune de Vouvry. Les anciens usages de Vouvry relatifs au droit de faire paître le bétail sur les propriétés privées qui ne sont point entourées de h
        CH AEV, AC Vouvry, P 266 Mandat de Joseph Jost, gouverneur de Monthey, à l'instance de Pierre Pignat, syndic de Vouvry, contre la commune de Vionnaz, au sujet de l'entretien du lit de l'Avançon. Mandat notifié à qui de droit par Galley, curial., 20.04.1689 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 265

Cotes anciennes:

T 13

Titre:

Sentence du gouverneur de Monthey, Gaspard-Georges Schneidrig et de ses assesseurs, dans un litige entre Jean Garin et la commune de Vouvry. Les anciens usages de Vouvry relatifs au droit de faire paître le bétail sur les propriétés privées qui ne sont point entourées de haies sont confirmés. Jean Garin a le droit de faire des haies autour de ses biens à Chamossin. Vouvry accepte la sentence. Garin forme appel à la Diète du Valais.