CH AEV, AC Vouvry, P 318 Comparution au tribunal de Joseph Pignat, châtelain de Vouvry, entre le syndic François Sovy et les hoirs des châtelains Jacques et Michel de Nuce, voisins de la montagne communale en Combrettes, au sujet des animaux étrangers que ces derniers prétendent pouvoir mener à la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 318
Cotes anciennes:T 17
Titre:Comparution au tribunal de Joseph Pignat, châtelain de Vouvry, entre le syndic François Sovy et les hoirs des châtelains Jacques et Michel de Nuce, voisins de la montagne communale en Combrettes, au sujet des animaux étrangers que ces derniers prétendent pouvoir mener à la montagne. Le syndic invoque le décret du gouverneur Jean-François de Riedmatten du 15 janvier 1697.

Dates

Période de création:20/06/1716
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier original avec annexe, 17x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1746
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62182
 

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