CH AEV, AC Vouvry, P 367 Extraits des actes de la Diète de mai: \ 1) Pour diminuer les charges des habitants du gouvernement de Monthey qui auraient dû contribuer à la construction d'une nouvelle maison plus saine au Bouveret pour le châtelain du Bouveret, celui-ci est autorisé à demeurer à la "Po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 367
Cotes anciennes:T 12
Titre:Extraits des actes de la Diète de mai:
1) Pour diminuer les charges des habitants du gouvernement de Monthey qui auraient dû contribuer à la construction d'une nouvelle maison plus saine au Bouveret pour le châtelain du Bouveret, celui-ci est autorisé à demeurer à la "Porte du Scex".
2) Les capitaines au service étranger ne pourront forcer les parents des soldats mineurs à payer les dettes excessives de ces soldats partis en service sans l'autorisation des parents ou des tuteurs.
3) Il faudra faire des recherches dans le livre du château de Monthey au sujet de la communication des interrogatoires.
A. Blatter, vice-chancelier.

Dates

Période de création:17/05/1737
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24,3x36,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1737 par le notaire Barthélemy Thieux, pour Prosper Plancham, syndic de Vouvry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62230
 

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