CH AEV, AC Vouvry, P 373 François-Joseph Balet, juge du dizain de Loèche, gouverneur de Monthey, demande aux syndics et charge-ayants de la commune de Vouvry de retirer leurs paroles injurieuses proférées contre ceux de la commune de Vionnaz lors du procès entre les deux communes au sujet du cours

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 373
Titre:François-Joseph Balet, juge du dizain de Loèche, gouverneur de Monthey, demande aux syndics et charge-ayants de la commune de Vouvry de retirer leurs paroles injurieuses proférées contre ceux de la commune de Vionnaz lors du procès entre les deux communes au sujet du cours du torrent de l'Avançon, sous peine de tous les frais et dépenses qui pourraient survenir.

Dates

Période de création:02/08/1737
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x16 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Delavis-Bays, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62236
 

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