CH AEV, AC Vouvry, P 376 Ordonnance du gouverneur François-Joseph Balet dans un litige entre Vionnaz et Vouvry. Il constate que l'avocat de la commune de Vouvry a injurié et insulté ceux de Vionnaz., 08.09.1737 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 376
Cotes anciennes:T 17
Titre:Ordonnance du gouverneur François-Joseph Balet dans un litige entre Vionnaz et Vouvry. Il constate que l'avocat de la commune de Vouvry a injurié et insulté ceux de Vionnaz.

Dates

Période de création:08/09/1737
Lieu:Monthey, château

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Guerratti, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62239
 

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