CH AEV, AC Vouvry, P 382 Taxe des frais et dépens du syndic de Vouvry Nicolas Fumet dans l'affaire de Jacques Coppex-Bonjean. Mandat du gouverneur avec commandement de payer. Le 16 mars 1738, Jacques Coppex refuse de payer., 12.03.1738 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 382
Cotes anciennes:T 17
Titre:Taxe des frais et dépens du syndic de Vouvry Nicolas Fumet dans l'affaire de Jacques Coppex-Bonjean. Mandat du gouverneur avec commandement de payer. Le 16 mars 1738, Jacques Coppex refuse de payer.

Dates

Période de création:12/03/1738
Lieu:Monthey, château

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 16,6x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1768
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62245
 

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