CH AEV, AC Vouvry, P 390 Défenses gouvernales et code pénal donnés par le gouverneur de Monthey Jean-Ignace Rothen à l'occasion des foires de Monthey (31 articles)., 01.04.1739 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 390
Cotes anciennes:T 5
Titre:Défenses gouvernales et code pénal donnés par le gouverneur de Monthey Jean-Ignace Rothen à l'occasion des foires de Monthey (31 articles).

Dates

Période de création:01/04/1739
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 23x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Hubert Rossier, secrétaire gouvernal
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 8 avril par le notaire P. Delavis-Bays

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62253
 

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