CH AEV, AC Vouvry, P 466 Mandat du gouverneur d'Aigle, Louis de Bonstetten, en faveur de la veuve du lieutenant gouvernal Guillard de Rennaz, interdisant la pêche dans les bras du Rhône et dans le Rhône sur tout le territoire de la paroisse de Noville; interdiction aux bateliers de rompre les nanç

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 466
Cotes anciennes:T 17
Titre:Mandat du gouverneur d'Aigle, Louis de Bonstetten, en faveur de la veuve du lieutenant gouvernal Guillard de Rennaz, interdisant la pêche dans les bras du Rhône et dans le Rhône sur tout le territoire de la paroisse de Noville; interdiction aux bateliers de rompre les nançoirs du Rhône.
Mandat publié à Vouvry par ordre du gouverneur de Monthey le 28 octobre 1753.
Suit: Déclaration de N. Veillon fils, au sujet des bateliers du Valais.

Dates

Période de création:26/10/1753
Lieu:Aigle, château

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 30,5x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62330
 

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