CH AEV, AC Vouvry, P 476 Copie du mémoire d'Ange Pignat et de Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, fourni en la cause agitée entre le sergent Levet, procureur de la commune de Vouvry, et lesdits Pignat et Delavis-Grosjean., 1756 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 476
Titre:Copie du mémoire d'Ange Pignat et de Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, fourni en la cause agitée entre le sergent Levet, procureur de la commune de Vouvry, et lesdits Pignat et Delavis-Grosjean.

Dates

Période de création:1756
Période de création, notes.:Après le 28 avril

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,4x22,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par P. Delavis-Bays, lieutenant curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62340
 

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