CH AEV, AC Vouvry, P 481 Double de mandat d'Eugène-Hyacinthe de Nucé, châtelain de Vouvry, adressé à Ange Pignat, Bernard Delavis-Grosjean, Nicolas Jordan, Hippolyte Coppex et Jean Bonjean, domiciliés à Vouvry, à l'instance des syndics de la commune de Vouvry, par ordre du Conseil du lieu, en invi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 481
Titre:Double de mandat d'Eugène-Hyacinthe de Nucé, châtelain de Vouvry, adressé à Ange Pignat, Bernard Delavis-Grosjean, Nicolas Jordan, Hippolyte Coppex et Jean Bonjean, domiciliés à Vouvry, à l'instance des syndics de la commune de Vouvry, par ordre du Conseil du lieu, en invitation au paiement d'amende encourue pour passage de bois, en temps inopportun et malgré défense, au travers de champs sis en la montagne de la commune de Vouvry.
Suivi du verbal de notification faite par A. Pot, officier, le 2 mai 1756 et le 10 mai 1756; signé pour production en cour de justice, le 26 mai 1756, par P. Delavis-Bays, curial; pour notification de contumace le même jour, par le même officier; et, pour nouvelle production en cour le surlendemain, par le même curial.

Dates

Période de création:25/08/1756

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,3x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62345
 

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