CH AEV, AC Vouvry, P 485 Copie du décret porté en faveur du sergent Louis Levet, procureur de la commune de Vouvry, contre le châtelain Pignat et Bernard Delavis-Grosjean de ce lieu, par le vice-châtelain de la commune de Vouvry P. Delavis-Bays., 25.09.1756 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 485
Titre:Copie du décret porté en faveur du sergent Louis Levet, procureur de la commune de Vouvry, contre le châtelain Pignat et Bernard Delavis-Grosjean de ce lieu, par le vice-châtelain de la commune de Vouvry P. Delavis-Bays.

Dates

Période de création:25/09/1756

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,3x23,4 cm
Description de sceau:Sceau des armes du vice-châtelain sur cire rouge

Zone du contexte

Signature:Signature du vice-châtelain de la commune de Vouvry
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62349
 

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