CH AEV, AC Vouvry, P 488 Double de mandat émané d'Eugène-Hyacinthe de Nucé, châtelain de Vouvry et adressé à Louis Levet de Vouvry, en sa qualité prise, à l'instance d'Ange Pignat et de Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, en avis de recours contre jugement porté., 09.02.1757 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 488
Titre:Double de mandat émané d'Eugène-Hyacinthe de Nucé, châtelain de Vouvry et adressé à Louis Levet de Vouvry, en sa qualité prise, à l'instance d'Ange Pignat et de Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, en avis de recours contre jugement porté.

Dates

Période de création:09/02/1757

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x17 cm

Zone du contexte

Signature:Signé pour notification faite le surlendemain par A. Pot, officier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62352
 

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