CH AEV, AC Vouvry, P 490 Copie de mandat émané d'Eugène-Hyacinthe-de Nucé, châtelain de Vouvry, à l'instance de Louis Levet de Vouvry, par ordre du Conseil de la commune dudit nom, adressé au châtelain Pignat et à Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, en signification de révocation d'un s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 490
Titre:Copie de mandat émané d'Eugène-Hyacinthe-de Nucé, châtelain de Vouvry, à l'instance de Louis Levet de Vouvry, par ordre du Conseil de la commune dudit nom, adressé au châtelain Pignat et à Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, en signification de révocation d'un sursis accordé.
Suivi d'un procès-verbal de notification faite aux intimés, signé par A. Pot, officier, les 17 et 18 mars.

Dates

Période de création:17/03/1757

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x17,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62354
 

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