CH AEV, AC Vouvry, P 498 Décret de la Diète du Valais. A la demande des communes de Vouvry, Val d'Illiez et Val d'Illiez qui réclament contre la décision de la Diète de Noël 1757, il est décidé que le droit d'appel est maintenu pour les juges subalternes de ces lieux pour les causes civiles. Un de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 497 A la demande des procureurs de la commune de Vouvry, la Diète du Valais réduit à cinq écus la redevance de six écus que Vouvry doit pour le produit de deux jours d'un alpage. [Ignace] Blatter, secrétaire d'Etat., 05.1758 (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 498 Décret de la Diète du Valais. A la demande des communes de Vouvry, Val d'Illiez et Val d'Illiez qui réclament contre la décision de la Diète de Noël 1757, il est décidé que le droit d'appel est maintenu pour les juges subalternes de ces lieux pour les causes civiles. Un de
        CH AEV, AC Vouvry, P 499 Décret de la Diète du Valais. A la demande des communes de Vouvry, Val d'Illiez et Val d'Illiez qui ont réclamé contre une décision de la Diète de Noël 1757, le droit d'appel dans les causes purement civiles sera maintenu en faveur des juges subalternes de ces lieux. [Igna

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 498

Cotes anciennes:

T 5

Titre:

Décret de la Diète du Valais. A la demande des communes de Vouvry, Val d'Illiez et Val d'Illiez qui réclament contre la décision de la Diète de Noël 1757, il est décidé que le droit d'appel est maintenu pour les juges subalternes de ces lieux pour les causes civiles. Un deuxième appel se fera au tribunal du gouverneur.