CH AEV, AC Vouvry, P 501 Copie de mandat de Joseph-Ignace Perrig, gouverneur de Monthey, adressé de ce lieu au châtelain Pignat et à Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, à la requête de Monsieur de Nucé, syndic de la commune de Vouvry, en avis de paiement d'une somme de vingt-quatre écus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 501
Titre:Copie de mandat de Joseph-Ignace Perrig, gouverneur de Monthey, adressé de ce lieu au châtelain Pignat et à Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, à la requête de Monsieur de Nucé, syndic de la commune de Vouvry, en avis de paiement d'une somme de vingt-quatre écus petits due, selon convenu fait, pour réparation de dégâts causés par le passage de bois en temps indu par le territoire de la commune de Vouvry au lieu-dit "Fin-de-Miex".
Suivi d'un procès-verbal de notification faite aux intimés le lendemain, signé par A. Pot, officier; d'un procès-verbal de contumace dressée contre eux le 20 décembre 1758, signé par J.-M. Bollutt, notaire secrétaire du gouverneur, ainsi que d'un autre procès-verbal de notification de ladite contumace faite aux mêmes intimés le lendemain de l'obtention de celle-ci, signé par le même A. Pot, officier.

Dates

Période de création:14/12/1758

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,1x16,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62365
 

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