CH AEV, AC Vouvry, P 504 Double de mandat d'Ignace Schiner, gouverneur de Monthey, lancé de ce lieu à l'adresse du châtelain Pignat et de Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, à l'instance de Monsieur de Nucé, syndic de la commune de Vouvry, en fixation de jour à débats et jugement, signé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 504
Titre:Double de mandat d'Ignace Schiner, gouverneur de Monthey, lancé de ce lieu à l'adresse du châtelain Pignat et de Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, à l'instance de Monsieur de Nucé, syndic de la commune de Vouvry, en fixation de jour à débats et jugement, signé pour notification faite le 16 avril 1759 par A. Pot, officier.

Dates

Période de création:23/03/1759

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x17,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62368
 

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