CH AEV, AC Vouvry, P 506 Mandat émané du juge-métral de Vionnaz, Jean Defour, et obtenu par Jean Hugon, syndic de la commune de Vouvry, à l'encontre d'Ambroise Raboud et Michel Raboud, fils de feu Antoine Raboud, de Vionnaz, en vue du remblayage des fossés de bordure du domaine sis au territoire d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 506
Titre:Mandat émané du juge-métral de Vionnaz, Jean Defour, et obtenu par Jean Hugon, syndic de la commune de Vouvry, à l'encontre d'Ambroise Raboud et Michel Raboud, fils de feu Antoine Raboud, de Vionnaz, en vue du remblayage des fossés de bordure du domaine sis au territoire de la commune de Vouvry au lieu-dit "Barbussioux", qu'ils avaient comblés en divers endroits par où les bestiaux sont sortis du parc et ont endommagé les biens du voisinage.
Suivi du verbal de signification faite le même jour aux intimés et d'opposition de ceux-ci, signé par ledit juge-métral, J. Defour.

Dates

Période de création:07/06/1759

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,7x17,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62370
 

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