CH AEV, AC Mollens suppl. 2, 165 Annulation d'une procédure non conforme concernant le rachat des prémices des alpages d'Usey et de Merdesson [Merdechon]. Cette affaire n'était pas de la compétence du juge de Miège mais bien de celle de l'autorité ecclésiastique., 19.08.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens suppl. 2, 165
Titre:Annulation d'une procédure non conforme concernant le rachat des prémices des alpages d'Usey et de Merdesson [Merdechon]. Cette affaire n'était pas de la compétence du juge de Miège mais bien de celle de l'autorité ecclésiastique.

Dates

Période de création:19/08/1854
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double feuille
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6238
 

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