CH AEV, AC Vouvry, P 514 Mandat émané de Philippe de Nucé, châtelain de Vouvry, et obtenu par le Conseil de la commune de ce nom, contre Noé Bays, notifié par A. Pot, officier, le 10 mars 1761, en défense de mise en culture et clôture d'un jardin sis en aval de la Porte-du-Saix., 06.03.1761 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 514
Cotes anciennes:D
Titre:Mandat émané de Philippe de Nucé, châtelain de Vouvry, et obtenu par le Conseil de la commune de ce nom, contre Noé Bays, notifié par A. Pot, officier, le 10 mars 1761, en défense de mise en culture et clôture d'un jardin sis en aval de la Porte-du-Saix.

Dates

Période de création:06/03/1761

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,6x16,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62385
 

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