CH AEV, AC Vouvry, P 520 Convention passée entre la bourgeoisie de Monthey et les communes du gouvernement de Monthey au sujet des poids et mesures du marché de Monthey. \ Convention ratifiée par la Diète du Valais le 13 décembre 1764., 12.12.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 520
Cotes anciennes:T 14
Titre:Convention passée entre la bourgeoisie de Monthey et les communes du gouvernement de Monthey au sujet des poids et mesures du marché de Monthey.
Convention ratifiée par la Diète du Valais le 13 décembre 1764.

Dates

Période de création:12/12/1764
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x36 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 5 janvier 1765, par les notaires P. de Nucé et Joseph Dufour, et publiée à Vouvry le 6 janvier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62391
 

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