CH AEV, AC Vouvry, P 523 Convention passée entre le Conseil de la commune de Vouvry et Jean Pignat de Miex au sujet du passage que ce dernier accorde à la commune à travers son pré du Folliard., 15.11.1765 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 523
Cotes anciennes:T 17
Titre:Convention passée entre le Conseil de la commune de Vouvry et Jean Pignat de Miex au sujet du passage que ce dernier accorde à la commune à travers son pré du Folliard.

Dates

Période de création:15/11/1765
Lieu:Vouvry, maison du châtelain Fumey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Eugène-Hyacinthe de Nucé
Témoins / Zeugen:Philippe de Nucé, curial, et Pierre Delavis, charpentier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62394
 

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