CH AEV, AC Vouvry, P 537 Mandat émané de Jean-Joseph Wyss, gouverneur de Monthey, et obtenu par la majoresse de Torrenté, à l'encontre de ceux qui ne lui ont pas payé la dîme des biens sujets à ses droits et particulièrement de ceux situés en la montagne de la commune de Vouvry au lieu-dit "Miex"

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 537
Titre:Mandat émané de Jean-Joseph Wyss, gouverneur de Monthey, et obtenu par la majoresse de Torrenté, à l'encontre de ceux qui ne lui ont pas payé la dîme des biens sujets à ses droits et particulièrement de ceux situés en la montagne de la commune de Vouvry au lieu-dit "Miex" et désignés sous le nom de dîme de Saint-Michel.
Suivi au dos du procès-verbal de publication faite à Vouvry, aux criées, le 1er janvier 1770, avec les observations du Conseil de la commune de Vouvry relatives à l'exemption de ces biens de toute dîme, sauf les champs, signé par A. Pot, officier.

Dates

Période de création:29/12/1769

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x16,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Regeste J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62408
 

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