CH AEV, AC Vouvry, P 539 Mémoire d'un juriste en faveur de la commune de Vouvry qui a le droit d'établir des règlements communaux et de vendre l'écorce des arbres en dehors du Valais., 1770 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 539
Cotes anciennes:T 17
Titre:Mémoire d'un juriste en faveur de la commune de Vouvry qui a le droit d'établir des règlements communaux et de vendre l'écorce des arbres en dehors du Valais.

Dates

Période de création:env. 1770
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62424
 

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