CH AEV, AC Vouvry, P 552 La commune de Vouvry établit un règlement en vingt et un articles pour le partage des rapes et en demande la ratification par la Diète du Valais, qui lui est accordée le 19 décembre 1772. \ Règlement publié à Vouvry le 21 décembre 1772., 12.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 552
Cotes anciennes:T 17
Titre:La commune de Vouvry établit un règlement en vingt et un articles pour le partage des rapes et en demande la ratification par la Diète du Valais, qui lui est accordée le 19 décembre 1772.
Règlement publié à Vouvry le 21 décembre 1772.

Dates

Période de création:12/1772
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,3x33 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Vouvry, P 556 La commune de Vouvry demande aux souverains seigneurs de lui accorder leur approbation aux vingt et un articles qu'elle leur présente au sujet du partage des rapes. Les seigneurs assemblés en Diète de Noël 1772 ont accordé leur corroboration à tous les articles. Gafner, se
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62437
 

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