CH AEV, AC Vouvry, P 594 Mémoire adressé à la Diète du Valais par la commune de Vouvry au sujet de divers droits: droit de lever des amendes, vente de bois (?), exemption de péage, sentences, vente de vin aux étrangers, fourniture du fer pour les bâtiments du souverain, droit de chasse et réceptio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 594
Cotes anciennes:T 5
Titre:Mémoire adressé à la Diète du Valais par la commune de Vouvry au sujet de divers droits: droit de lever des amendes, vente de bois (?), exemption de péage, sentences, vente de vin aux étrangers, fourniture du fer pour les bâtiments du souverain, droit de chasse et réception d'habitants.

Dates

Période de création:05/06/1780

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,4x35,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62479
 

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