CH AEV, AC Vouvry, P 614 Copie du mandat d'Antoine Bourguener, gouverneur de Monthey, adressé de ce lieu à Emmanuel Cornut de Vouvry, comme mandataire des syndics de la commune de Vouvry, à la requête de Georges Levet de Vouvry, en signification d'obtention d'un délai, au procès mû à cause des por

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 614
Titre:Copie du mandat d'Antoine Bourguener, gouverneur de Monthey, adressé de ce lieu à Emmanuel Cornut de Vouvry, comme mandataire des syndics de la commune de Vouvry, à la requête de Georges Levet de Vouvry, en signification d'obtention d'un délai, au procès mû à cause des portions des rapes de la commune de Vouvry. Notifié le lendemain par Hyacinthe Cornut, officier.

Dates

Période de création:25/07/1783

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x16,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Regeste J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62499
 

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