CH AEV, AC Vouvry, P 624 Convention passée entre le Conseil de Vouvry et Jacques de Quartery au sujet de la vente d'une maison, d'une grange et de deux jardins provenant de Monsieur Defago, de la ratification par le souverain d'Etat de l'acte de 1758, des livres et grosses que de Quartery doit liv

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 624
Cotes anciennes:T 15
Titre:Convention passée entre le Conseil de Vouvry et Jacques de Quartery au sujet de la vente d'une maison, d'une grange et de deux jardins provenant de Monsieur Defago, de la ratification par le souverain d'Etat de l'acte de 1758, des livres et grosses que de Quartery doit livrer à la commune, etc.
Le 23 avril 1786, à Vouvry, le Conseil général de Vouvry ratifie cette convention.

Dates

Période de création:1786
Lieu:Vouvry, maison du châtelain Cornut

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 16,3x22,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Michel Pignat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62509
 

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