CH AEV, AC Vouvry, P 626 Extrait du recès de la Diète du Valais. Ratification d'un accord conclu entre Jacques de Quartery et la commune de Vouvry à laquelle il vend sa maison et renonce aux réclamations contre la vente faite par son père Louis. [Jacques-Valentin] Sigristen, secrétaire d'Etat., 19

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 626
Cotes anciennes:T 6
Titre:Extrait du recès de la Diète du Valais. Ratification d'un accord conclu entre Jacques de Quartery et la commune de Vouvry à laquelle il vend sa maison et renonce aux réclamations contre la vente faite par son père Louis. [Jacques-Valentin] Sigristen, secrétaire d'Etat.

Dates

Période de création:19/05/1786
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 21,2x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62511
 

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