CH AEV, AC Vouvry, P 633/19 Décret du gouverneur Jean-Antoine Blatter dans le litige entre la commune et le curé de Vouvry. Les documents de la commune ne font point pleine foi. Pour les immeubles acquis après la première fondation, le curé devra contribuer aux manoeuvres communales., 15.03.1714 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 633/19
Titre:Décret du gouverneur Jean-Antoine Blatter dans le litige entre la commune et le curé de Vouvry. Les documents de la commune ne font point pleine foi. Pour les immeubles acquis après la première fondation, le curé devra contribuer aux manoeuvres communales.

Dates

Période de création:15/03/1714
Lieu:Monthey, château

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 21x33,5 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Guerratti

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62537
 

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