CH AEV, AC Vouvry, P 633/29 Sentence arbitrale de Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter, évêque de Sion, au sujet des contributions et taxes que les curés de Monthey, Collombey, Troistorrents, Muraz et Vouvry doivent aux communes respectives pour l'entretien des digues du Rhône et de la Vièze. Le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 633/29
Titre:Sentence arbitrale de Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter, évêque de Sion, au sujet des contributions et taxes que les curés de Monthey, Collombey, Troistorrents, Muraz et Vouvry doivent aux communes respectives pour l'entretien des digues du Rhône et de la Vièze. Le curé de Vouvry fournira 15 journées ou 15 florins.
Le 24 mai 1740, la Diète du Valais ratifie cet acte.

Dates

Période de création:10/05/1740
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 4 folios, 23,5x34,2 cm
Description de sceau:Le sceau de l'évêque est tombé, il ne reste que celui du Valais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62547
 

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