CH AEV, AC Vouvry, P 633/32 a) 16.10.1785, Vouvry, cure. Transaction conclue entre les syndics de Vouvry, Bernard-Germain Parchet et François-Louis Coppex, et le curé Pierre-Christophe Bruchet au sujet de la grange du pré du Crété détruite par une avalanche. Le curé cède ledit pré à la commune moy

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 633/32
Cotes anciennes:T 2
Titre:a) 16.10.1785, Vouvry, cure. Transaction conclue entre les syndics de Vouvry, Bernard-Germain Parchet et François-Louis Coppex, et le curé Pierre-Christophe Bruchet au sujet de la grange du pré du Crété détruite par une avalanche. Le curé cède ledit pré à la commune moyennant une redevance annuelle d'un louis d'or.
b) 11.06.1785, Vouvry, près de la maison de Fabien Pot. La commune de Vouvry ratifie cette transaction.
c) 10.06.1786, Vouvry. Ratification par Monseigneur François Joseph Melchior Zen Ruffinen, évêque de Sion.
d) 30.08.1787. Ratification par le prévôt et le Chapitre du Grand-Saint-Bernard.

Dates

Période de création:10/06/1785 - 30/08/1787

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 21,5x35 cm + 1 pages dactylographiée, notices d'Elisabeth Rossier.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a-b) Notaire: Michel Pignat, châtelain
Témoins / Zeugen:a) Jean Marchand, Savoyard, et Bernard Bois du Val d'Illiez

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62550
 

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