CH AEV, AC Vouvry, P 641 Charles-Emmanuel de Rivaz, ancien major du gouvernement de Monthey, renonce à la tente sur les montagnes de Peney et de Cudulac que ses beaux-frères Charles et Hyacinthe de Nucé avaient vendues à la commune de Vouvry, et cela au moyen de la cession d'un terrain situé aux C

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 641
Cotes anciennes:T 15
Titre:Charles-Emmanuel de Rivaz, ancien major du gouvernement de Monthey, renonce à la tente sur les montagnes de Peney et de Cudulac que ses beaux-frères Charles et Hyacinthe de Nucé avaient vendues à la commune de Vouvry, et cela au moyen de la cession d'un terrain situé aux Caffes et d'une somme de 18 louis d'or neufs.
Le 25 novembre 1788, à Vouvry, à l'entrée de la maison de Fabien Pot, le Conseil particulier et général de Vouvry ratifie l'accord ci-dessus. Témoins: François et Amé Vernaz. Notaire: N. Pignat.
Le 28 décembre 1787, quittance pour les dix-huit louis d'or.

Dates

Période de création:17/11/1787
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 18x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62558
 

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