CH AEV, AC Vouvry, P 659 Convention passée entre le Conseil, présidé par le châtelain Emmanuel Cornut, et François-Louis Pignat, ancien syndic, au sujet du transport des blés depuis Martigny, pour l'usage de la commune de Vouvry., 27.12.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 659
Titre:Convention passée entre le Conseil, présidé par le châtelain Emmanuel Cornut, et François-Louis Pignat, ancien syndic, au sujet du transport des blés depuis Martigny, pour l'usage de la commune de Vouvry.

Dates

Période de création:27/12/1789
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,7x18,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Michel Pignat, curial, Fabien Pot, officier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62576
 

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