CH AEV, AC Vouvry, P 661 Réplique du syndic Bruno Cornut de Vouvry à la demande de François-Louis Pignat, concernant la propriété des biens communaux. Il précise que ces biens appartiennent à la communauté, et non aux personnes qui la composent., 31.01.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 661
Titre:Réplique du syndic Bruno Cornut de Vouvry à la demande de François-Louis Pignat, concernant la propriété des biens communaux. Il précise que ces biens appartiennent à la communauté, et non aux personnes qui la composent.

Dates

Période de création:31/01/1790
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62578
 

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